Le secteur de l’entreprise est bien vaste avec un mode de fonctionnement très différent les uns des autres. D’ailleurs, les sociétés ont des obligations à remplir et des règles à respecter afin de faire développer le secteur. Dans cet article, vous découvrirez comment calculer l’impôt de votre société.
L’Impôt sur les Sociétés : de quoi s’agit-il ?
Il est prélevé sur les entreprises, plus précisément dans leur résultat annuel, à la fin de l’exercice comptable. Les taxes prélevées sont versées à l’État pour le développement du pays. La soustraction de la taxe s’effectue en fonction du chiffre d’affaires de la société. De nombreuses sociétés sont dans l’obligation de verser cet impôt à l’État.
Le prélèvement de taxe est obligatoire, peu importe la nature de la société. Les entreprises imposées sont les sociétés anonymes, à responsabilité limitée, par action simplifiée et en commandite par action. Le but des règles reste l’instauration de l’équilibre, de la sécurité et du bon fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, respecter la loi est très important pour assurer le développement d’une entreprise.
La formule pour calculer ce taux
Une formule a été instaurée pour le calcul de l’imposition. Elle simplifie beaucoup vos tâches dans votre société. Le calcul consiste à prendre le dernier bilan de l’activité comptable afin de déterminer l’IS.
Vous avez deux types de taux applicables selon le chiffre d’affaires de votre compagnie, dont le taux normal et le taux réduit. En tout cas, le calcul dépend entièrement des chiffres d’affaires que l’entreprise réalise chaque fin d’exercice.
Le taux normal
Dans le taux normal, il existe deux taux applicables en fonction des bénéfices de la société. Pour les bénéfices égal ou inférieur à 500 000 euros, ils sont calculés avec le taux fixé à 28 %. Quant aux bénéfices supérieurs, ils sont évalués avec le taux instauré aux pourcentages de 33,33 %. L’instauration de ces taux respectifs était en 2018.
Depuis l’année 2019, le taux a été fixé à 28 % pour un bénéfice de 500 000 euros. Pour les bénéfices supérieurs, le taux a diminué de 31 % pour le calcul. Le taux change au fil des années. En 2020, le taux est de 28 % pour tous les bénéfices, qu’ils soient inférieurs ou supérieurs.
Le taux pour le calcul avec le taux normal a été baissé à 21 % concernant le calcul de l’IS. Cette baisse est de 26,5 % en 2021. Cette année, 2022, le taux a baissé de 25 % et s’applique sur la totalité des bénéfices réalisés.
Le taux réduit
Les sociétés qui réalisent des bénéfices d’une valeur de 38 120 euros à la fin de l’exercice sont les plus concernées par l’application du taux réduit. D’ailleurs, ce taux est de 15 % pour toutes les entreprises sans exception. Pour qu’il soit applicable, il est essentiel de réunir trois conditions très distinctes, dont le chiffre d’affaires, le capital et la totale liberté.
Vous devez avoir un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 7,63 millions d’euros. Votre capital doit au moins atteindre les 75 % aux mains de plusieurs personnes physiques. Vous devez aussi avoir une totale liberté.
